Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

Pour commander ces documents en édition papier, consultez la librairie en ligne du Sénat.

  1. Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 565

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 532

  3. Situation et avenir du groupe Atos

    commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 568 • L'essentiel

  4. Crise du logement

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 567 • L'essentiel

  5. Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

    commission des lois

    Rapport n° 557

  6. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 562

  7. L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 484 • L'essentiel

  8. Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024

    délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Rapport d'information n° 540

  9. Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    commission des lois

    Rapport d'information n° 527 • L'essentiel

  10. Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 525

  11. Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir

    commission des lois

    Rapport d'information n° 521 • L'essentiel

  12. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 534

  13. Directive CSRD : du décryptage à l'avantage

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 327 • L'essentiel

  14. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 512

  15. Sur les débris spatiaux

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 510

  16. Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 504

  17. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 502

  18. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 498

  19. Proposition de loi visant à renforcer le service civique

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 496 • L'essentiel

  20. L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires

    commission des finances

    Rapport d'information n° 337

  21. Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 511 • L'essentiel

  22. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 500 • L'essentiel

  23. Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

    commission des lois

    Rapport n° 494

  24. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 492 • L'essentiel

  25. IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 491 • L'essentiel

  26. Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    commission des lois

    Rapport n° 477 • L'essentiel

  27. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

    commission des lois

    Rapport n° 476

  28. Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    commission des finances

    Rapport n° 472 • L'essentiel

  29. Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 469

  30. Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture

    commission des finances

    Rapport d'information n° 437