Calendrier prévisionnel
Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.
Voir (PDF - 226 Ko)Prochaines réunions
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14 mai
PPL Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen des amendements de séance délégués au fond
Salle A216 - 2ème étage Est
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14 mai
PPL Dématérialisation de l'état civil - Examen des motions et amendements de séance
Salle A216 - 2ème étage Est
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14 mai
PPL Ordonnance de protection - Examen des motions et amendements de séance
Salle A216 - 2ème étage Est
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15 mai
PPL Ordonnance de protection - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Salle A216 - 2ème étage Est
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15 mai
PPL Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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15 mai
PJLC Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (2e lecture) - Examen du rapport législatif
Salle A216 - 2ème étage Est
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15 mai
PPL Ingérences étrangères en France - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle A216 - 2ème étage Est
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