Calendrier prévisionnel
Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.
Voir (PDF - 141 Ko)Prochaines réunions
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14 mai
PPL Transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle A131 - 1er étage Ouest
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14 mai
PPL 536 Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen des motions et amendements de séance
Salle A131 - 1er étage Ouest
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15 mai
Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques - Audition plénière
Salle A131 - 1er étage Ouest
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15 mai
Contrôle 2024 - Mission "Ecologie" - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen de rapport d’information
Salle A131 - 1er étage Ouest
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15 mai
Contrôle budgétaire sur la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) - Examen de rapport d’information
Salle A131 - 1er étage Ouest
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15 mai
Désignation d'un rapporteur - PPL 519 Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Salle A131 - 1er étage Ouest
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15 mai
Désignation d'un rapporteur - PPL 862 Imposition des sociétés
Salle A131 - 1er étage Ouest
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15 mai
PPL Frais bancaires de succession - Examen des motions et amendements de séance
Salle A131 - 1er étage Ouest
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