Alimentation des animaux

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l'Union

15285/23  du 10/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) n 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l'Union

D087710/2 - Texte E18319

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.