Catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le titre des catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées et l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées

14663/23  du 25/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/10/2023


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le titre des catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées et l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées

D091884/2 - Texte E18258

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.