Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Horaire : 10 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Marie-Pierre Richer, Mme Corinne Imbert, Mme Brigitte Devésa, Mme Annie Le Houerou, Mme Émilienne Poumirol, M. Xavier Iacovelli
- Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Servane Hugues, M. Paul Christophe, M. Serge Muller, M. Frédéric Mathieu, M. Yannick Neuder, Mme Anne Bergantz

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Pascale Gruny, Mme Frédérique Puissat, Mme Brigitte Micouleau, M. Alain Duffourg, M. Bernard Jomier, Mme Véronique Guillotin, Mme Cathy Apourceau-Poly
- Députés : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Claire Guichard, M. Victor Catteau, N., N., N., Mme Nathalie Bassire