RAVIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France [n° 281 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi [n° 288 (2023-2024)] (29 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française [n° 368 (2023-2024)] (28 février 2024) - Agriculture et pêche - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux [n° 516 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte [n° 553 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire [n° 590 (2023-2024)] (13 mai 2024) - Police et sécurité - Société - Travail.