GONTARD (Guillaume)
sénateur (Isère)
GEST

Président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapporteur  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel le 11 avril 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza [n° 236 (2023-2024)] (5 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 447 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil [n° 490 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie [n° 518 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand [n° 537 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat [n° 539 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation [n° 605 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Cambodge - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission à l'occasion de la 78ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission.