BÉCHU (Christophe)
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables [n° 573 (2023-2024)] (6 mai 2024) - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes - (1er février 2024) : p. 587
- Question orale sans débat sur la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - (1er février 2024) : p. 588
- Question orale sans débat sur les conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales - (1er février 2024) : p. 589
- Question orale sans débat sur l'interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France - (1er février 2024) : p. 590
- Question orale sans débat sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de laine de roche dans le Soissonnais - (1er février 2024) : p. 591
- Question orale sans débat sur les montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales - (1er février 2024) : p. 591
- Question orale sans débat sur les déserts médicaux en Seine-Saint-Denis - (1er février 2024) : p. 592
- Question orale sans débat sur le financement des nouveaux droits des établissements et les services d'aide par le travail - (1er février 2024) : p. 593