ROHFRITSCH (Teva)
sénateur (Polynésie française)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 4 octobre 2023.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 8 novembre 2023 ; puis vice-président le 9 novembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux [n° 756 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Outre-mer [n° 771 tome 2 annexe 20 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Outre-mer [n° 128 tome 3 annexe 20 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contrats de redressement en outre-mer (COROM) - Communication.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition des auteurs de l'étude annuelle 2023 du Conseil d'État sur le « dernier kilomètre » de l'action publique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales [n° 688 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5408
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Demande de priorité : p. 11426 - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11444 p. 11451 - Article additionnel après l'article 55 (priorité) - Amendements n° II-1183 rectifié et n° II-1221 (Étudiants ultramarins - Passeport pour la mobilité en stage professionnel - Élargissement) : p. 11458
État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11459 p. 11460 p. 11462 p. 11464 p. 11468 p. 11469 p. 11473 p. 11474 p. 11475 p. 11476 p. 11477 p. 11478 p. 11479
Outre-mer
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11749 p. 11750 p. 11751 p. 11752 p. 11753 p. 11754 p. 11755 p. 11756 p. 11757 - Article 55 bis (nouveau) (Extension du périmètre d'intervention d'Action logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon) : p. 11759 - Article additionnel après l'article 55 bis - Amendements n° II-1100 rectifié et n° II-1105 rectifié (Réformes économiques et fiscales en outre-mer - Impact financier - Rapport au Parlement) : p. 11759