CONWAY-MOURET (Hélène)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
SER

Réélue le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 5 octobre 2023.
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut français ; nouvelle nomination le 30 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 288 (2022-2023)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas [n° 408 (2022-2023)] (8 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Une LPM qui laisse de nombreux enjeux capacitaires en suspens [n° 707 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Défense.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique [n° 882 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Défense : Équipement des forces [n° 130 tome 8 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise [n° 233 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « La place de la France dans la région indopacifique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe de MM. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) sur les enjeux de la loi de programmation militaire.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de représentants de la base industrielle et technologique de défense.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Loi de programmation militaire - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action 2 : Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport d'information du groupe de travail.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur le Retex de l'opération Barkhane - Examen du rapport d'information.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport d'information.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'action de la France et de l'Union européenne face à la déstabilisation des Balkans occidentaux dans le contexte de la guerre en Ukraine » - Examen du rapport d'information.
Oman et Émirats arabes unis au prisme de la stratégie française au Moyen-Orient - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Élie Tenenbaum, directeur et Léo Péria-Peigné, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI) sur le rapport relatif à l'armée allemande intitulé « Zeitenwende : La Bundeswehr face au changement d'ère ».
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et 847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 146 - Équipement des forces - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 178 - Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 212 - Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Article unique : p. 640
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2048 - Rappel au règlement : p. 2062 p. 2066 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2132
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2331 p. 2332
- Question orale sans débat sur la saturation des services de visas en Afrique du nord et subsaharienne - (16 mai 2023) : p. 4234
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] - (17 mai 2023) - Discussion générale : p. 4420
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 632 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger) : p.4625 - Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger) : p.4627 - Article 3 (Création du label « Made by French ») : p.4632
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5169 p. 5171
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Article 3 (Moyens de la politique de défense) : p. 5799 - Article 7 (Actualisation) : p. 5816
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Discussion générale : p. 5972 p. 5979 p. 5984 p. 5994
- Suite de la discussion (29 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 6087 p. 6095 p. 6098 p. 6099 p. 6100
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Article 1er (Aggravation des peines encourues en cas de violences à l'encontre des élus locaux) : p. 6939
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7883 p. 7887
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études) : p. 7947 p. 7949 p. 7953 - Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 152 (Exemption de la condition de ressources pour obtenir un premier titre de séjour étudiant) : p. 7955
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8097
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 178 (Extension de la délivrance du visa de long séjour aux conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l’étranger à condition qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français) : p. 8206 - Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans) : p. 8240 - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8273 p. 8275 p. 8276
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1206 rectifié (Attribution d’une fraction de CSG à la Caisse des Français de l’étranger) : p. 8526 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 1050 rectifié bis, n° 1051 rectifié bis, n° 1205 rectifié, n° 1031 rectifié bis, n° 1052 rectifié bis et n° 162 rectifié ter (Exonération des non-résidents/personnes résidant hors de l'Union européenne de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France) : p. 8533
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité) : p. 9217
- Question orale sans débat relative aux bourses scolaires allouées aux familles d’élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger - (5 décembre 2023) : p. 11164
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l’État
 - (8 décembre 2023) : p. 11600 p. 11605 - État B : p. 11608 p. 11611 p. 11612 p. 11613 p. 11615 p. 11616 p. 11622 p. 11623 p. 11628 p. 11631 p. 11632