CAPUS (Emmanuel)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Indépendants

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; nouvelle nomination le 4 octobre 2023.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat ; nouvelle nomination le 25 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires le 1er février 2023 ; puis vice-président le 8 février 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (21 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 (12 décembre 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique [n° 259 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence [n° 303 (2022-2023)] (1er février 2023) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 363 (2022-2023)] (17 février 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Travail et emploi [n° 771 tome 2 annexe 32 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 920 (2022-2023)] (5 septembre 2023) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Travail et emploi [n° 128 tome 3 annexe 32 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 192 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole [n° 221 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des finances) : « Le bilan des banques : quels risques ? » - Audition de Mmes Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (EBA), et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise - (10 janvier 2023) : p. 61
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 350
- Question d'actualité au Gouvernement sur la guerre en Ukraine - (25 janvier 2023) : p. 448
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 492
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 1360 - Discussion générale : p. 1365 - Exception d'irrecevabilité : p. 1376 - Discussion générale : p. 1391 p. 1392 p. 1397 p. 1398
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1420
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2062 p. 2065 - Exception d'irrecevabilité : p. 2161
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution) : p. 2413 - Rappel au règlement : p. 2424 p. 2428 - Rappels au règlement : p. 2435 p. 2436 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2440
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2766
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 465 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3580 p. 3581 - Article 3 (Création d'une commission administrative chargée de déterminer la valeur des actions d'EDF) : p. 3593 - Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité) : p. 3596 - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de seconde délibération) : p. 3600
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3607 - Article 2 (Rénovation des modalités de compensation financière des transferts de compétences) : p. 3611 p. 3612
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des commerçants à s’assurer à la suite des dégradations subies pendant les manifestations - (10 mai 2023) : p. 4175
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 573 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4194
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 585 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Discussion générale : p. 4271
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les élus et leurs familles - (17 mai 2023) : p. 4400
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 [n° 612 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4446
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la transition écologique - (24 mai 2023) : p. 4505
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les incendies - (7 juin 2023) : p. 4888 p. 4889
- Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire - (7 juin 2023) : p. 4896
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5201
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la décarbonation de l’aérien - (21 juin 2023) : P.5528
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les assises des finances publiques - (21 juin 2023) : P.5528 P.5529
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 865 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6783
- Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols - Commission mixte paritaire [n° 859 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6800
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Commission mixte paritaire [n° 856 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6809
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 13 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Explications de vote communes : p. 7074
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7192 - Article 10 (Objectif d'exécution des schémas d'emploi 2023-2027) : p. 7248 - Article 15 (Durée maximale pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises) : p. 7259 - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 7261
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7285
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans le nord de la France - (22 novembre 2023) : p. 9193
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de revitalisation rurale - (22 novembre 2023) : p. 9199
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Commission mixte paritaire [n° 139 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 9240 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9262
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9331 p. 9332
Première partie :
 - (23 novembre 2023) : p. 9355
- Suite de la discussion (24 novembre 2023) - Article 3 decies (nouveau) (Maintien du dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription en capital des SOFICA) : p. 9420 p. 9421 - Article 3 undecies (nouveau) (Prorogation du dispositif « Malraux » dans certains quartiers anciens dégradés) : p. 9421 - Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1335 rectifié bis (Crédit d'impôt service à la personne - Régime fiscal - Clarification) : p. 9435 - Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prolongation de crédit d'impôt relatif aux travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques) : p. 9440 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS) : p. 9441 p. 9442 - Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil ») : p. 9456 p. 9457 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-1627 rectifié, n° I-627 rectifié ter et n° I-986 rectifié bis (Dispositif dit d'apport-cession ou de réinvestissement - Clarification/Facilitation de son utilisation) : p. 9460 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications) : p. 9469 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-509 rectifié, n° I-990 rectifié bis et n° I-1681 rectifié (Transmissions d'exploitations agricoles et viticoles dans le cadre familial - Abattement de droit commun pour les donations - Augmentation) : p. 9471 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendement n° I-991 rectifié bis (Transmission des exploitations agricoles et viticoles familiales - Fiscalité des donations et successions - Allègement) : p. 9472
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes) : p. 9553 p. 9556 p. 9557 - Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte) : p. 9640 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-363 rectifié bis et n° I-1651 rectifié bis (Associés d'une société d'exercice libéral - Régime d'imposition des rémunérations - Clarification) : p. 9649 p. 9650 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié ter, n° I-416 rectifié quater, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles) : p. 9661 - Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos) : p. 9668
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 22 (Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales) : p. 10202 - Article 23 septies (nouveau) (Pérennisation de l'expérimentation de l'extension du périmètre du dispositif des aviseurs fiscaux) : p. 10212 - Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles) : p. 10249 p. 10251 p. 10255
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10394 p. 10395
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la directive européenne sur les emballages - (29 novembre 2023) : p. 10407
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-279 rectifié, n° I-583 rectifié quater, n° I-811 rectifié bis et n° I-1882 rectifié (Structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les cotisations foncières des entreprises (CFE) - Exonération) : p. 10412 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-267 rectifié septies, n° I-446 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-654 rectifié (Collectivités territoriales et EPCI - Immeubles appartenant aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération) : p. 10415 p. 10416 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-387 rectifié bis et n° I-809 rectifié (Constructions nouvelles situées sur des friches - Taxe foncière - Exonération) : p. 10417 - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10479 p. 10481 p. 10493 p. 10494 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° I-1558 rectifié bis et n° I-1965 rectifié (Taux unique national de la taxe pour frais de chambre et d'industrie (TCCI) - Augmentation) : p. 10498
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10539
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) : p. 11166 p. 11169 - État B : p. 11180 p. 11183 p. 11186 p. 11187 p. 11189 p. 11190 p. 11191 p. 11193 p. 11194 p. 11195 p. 11196 p. 11201 p. 11202 p. 11203 p. 11204 - Artice additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-1061 (Soutien public à l'apprentissage - Formation à distance - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) - Modulation) : p. 11205 - Article additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-884 (Recouvrement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques - Moyens supplémentaires octroyés aux URSAFF et à l'inspection des plateformes numériques - Rapport au Parlement) : p. 11205
Défense
 - (11 décembre 2023) : p. 11847
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales) : p. 11933 - Article 49 undecies (nouveau) (Identification de l'endettement des collectivités territoriales consacré à des objectifs environnementaux) : p. 11938 - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-534 rectifié bis, n° II-1404 rectifié, n° II-535 rectifié bis, n° II-1405 rectifié, n° II-599 rectifié bis et n° II-191 rectifié bis (Installations photovoltaïques et éoliennes - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Attribution d'une part croissante aux communes) : p. 11939 p. 11940 - Article 49 octodecies (nouveau) (Rapport d'évaluation des dispositifs fiscaux de soutien à  l'investissement en outre-mer) : p. 11951 - Article 49 septvicies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses du crédit d'impôt recherche effectuées en dehors de l'Union européenne) : p. 11958
- Suite de la discussion (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11979
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la suite donnée au projet de loi sur l'immigration (I) - (13 décembre 2023) : p. 12006
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et  le séisme dans les Deux-Sèvres - (13 décembre 2023) : p. 12010
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du groupe Casino (I) - (13 décembre 2023) : p. 12012
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du groupe Casino (II) - (13 décembre 2023) : p. 12012
- Projet de loi de finances pour 2024 - Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2023) : p. 12299 p. 12301
- Question d'actualité au Gouvernement sur les barrages hydroélectriques - (20 décembre 2023) : p. 12413