BACCHI (Jérémy)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
CRCE, puis CRCE-K

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (20 juin 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension [n° 365 (2022-2023)] (17 février 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites [n° 536 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 538 (2022-2023)] (19 avril 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 551 (2022-2023)] (26 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir [n° 630 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord [n° 657 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France [n° 935 (2022-2023)] (27 septembre 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public [n° 94 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste [n° 95 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité [n° 97 (2023-2024)] (14 novembre 2023) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public [n° 109 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Société.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Cinéma [n° 133 tome 4 fasc. 3 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France [n° 234 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Avenir de la radio à l'heure du DAB+ - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, Mmes Constance Benqué, présidente du Bureau de la radio, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, MM. Christophe Schalk, président du Syndicat des radios indépendantes et Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Jérôme Seydoux, coprésident du groupe Pathé, et Ardavan Safaee, président de Pathé Films.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Gouvernance des fédérations sportives et la mise en oeuvre de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - Audition de MM. Philippe Diallo, président par intérim de la Fédération française de football (FFF) et Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération française de rugby (FFR).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au livre et aux industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Discussion générale : p. 374 - Article 1er (Polyclinique olympique et paralympique) : p. 380 - Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition) : p. 383 p. 384 - Article 10 (priorité) (Élargissement de la procédure d'enquête administrative pour accéder à un grand évènement aux lieux de retransmission ainsi qu'aux participants de cet évènement) : p. 416 - Article 18 (priorité) (Expérimentation de l'attribution d'autorisations de stationnement à des personnes morales en vue de développer les transports de personnes à mobilité réduite dans l'agglomération parisienne) : p. 431 p. 432
- Suite de la discussion (25 janvier 2023) - Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits) : p. 465 p. 466 p. 467
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2077 p. 2080 p. 2087 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2121
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école) : p. 3693 - Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants) : p. 3701 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 60 (Opportunité d'ouverture d'un dispositif de pré-recrutement dès la licence - Rapport au Parlement) : p. 3706 - Article 6 (Création d'un service public de soutien scolaire) : p. 3708
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte (I) - (3 mai 2023) : p. 3927 p. 3928
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne [n° 588 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4470
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5147 - Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 5155 - Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias) : p. 5159 - Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias) : p. 5167 - Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance) : p. 5183 - Article 9 (Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public) : p. 5184
- Suite de la discussion (13 juin 2023) - Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée) : p. 5245 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5251
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche [n° 735 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Article 1er (Application du salaire minimum conventionnel au personnel assurant certaines liaisons maritimes internationales) : p. 5552 p. 5553 p. 5554 p. 5560
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8510
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10483 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-1780 (Budget de l'ANS/Financement des maisons sport-santé - Surtaxe sur les paris sportifs) : p. 10496 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-2195 rectifié et n° I-1007 rectifié (Contribution à l'audiovisuel public - Mode de calcul - Modifications) : p. 10501
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (7 décembre 2023) : p. 11540
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11553
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) : p. 11782 - État B : p. 11796 p. 11797 p. 11802
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 171 (2023-2024)] - (12 décembre 2023) - Discussion générale : p. 11994