ARNAUD (Jean-Michel)
sénateur (Hautes-Alpes)
UC

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 9 novembre 2023 ; puis membre le 14 novembre 2023.
Membre de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France le 24 janvier 2023 ; puis vice-président le 3 février 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale [n° 316 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique [n° 481 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action de l'UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne [n° 557 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 717 (2022-2023)] (8 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Pouvoirs publics [n° 771 tome 2 annexe 23 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les actions écoresponsables des pouvoirs publics [n° 867 (2022-2023)] (11 juillet 2023) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes [n° 913 (2022-2023)] (23 août 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales [n° 940 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 16 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 17 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 926 (2022-2023)] portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 59 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 134 tome 11 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des chercheuses de l'Institut national d'études démographiques (Ined).
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (MI Commune et maire) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Réunion du jeudi 9 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Rencontre avec des élues des territoires ruraux.
Réunion du mardi 14 mars 2023 (MI Commune et maire) : Audition de représentants d'associations de maires.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (MI Commune et maire) : Audition de maires de la montagne.
 (commission des finances) : Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des finances) : Création d'une mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Échange de vues, désignation d'un rapporteur et demande d'octroi à la commission, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Olivier Jacob, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du cinéma - Communication.
 (commission des lois) : Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022.
Fonds Marianne - Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat - Communication.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission des finances) : Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (MI Commune et maire) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission des finances) : Actions écoresponsables des pouvoirs publics - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Nathalie Heinich, sociologue, directrice de recherche au CNRS et membre de l'Observatoire des idéologies identitaires, MM. Marco Oberti, sociologue, professeur à sciences politiques, ancien directeur de l'Observatoire sociologique du changement et Thomas Sauvadet, sociologue, spécialiste des bandes de jeunes, enseignant à l'Université Paris-Est Créteil.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Céline Berthon, directrice générale adjointe de la police nationale, et M. le général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'absence de prise en compte des surfaces collectives d’alpage dans le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune - (12 janvier 2023) : p. 145 p. 146
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 208
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rachat d’ORPEA et l'avenir de la dépendance - (1er février 2023) : p. 608 p. 609
- Mise au point au sujet de votes - (2 février 2023) : p. 676
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 686 - Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale) : p. 691
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) [n° 298 (2022-2023)] - (8 février 2023) - Discussion générale : p. 947
- Débat sur le thème : « L’État territorial, entre mirage et réalité » - (9 février 2023) : p. 997 p. 998 p. 999
- Question orale sans débat sur les difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes - (14 février 2023) : p. 1018 p. 1019
- Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir de l’agriculture biologique - (1er mars 2023) : p. 1274 p. 1275
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1551
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2083 p. 2091 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2139
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2772 - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2787 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2797 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2831 p. 2835
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - (15 mars 2023) : p. 2913
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 573 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4192
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et la lutte contre l’extrême droite - (17 mai 2023) : p. 4399
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique - (17 mai 2023) : p. 4410
- Question orale sans débat sur les difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux - (6 juin 2023) : p. 4767
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5209 p. 5215 p. 5216
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Article 1er (Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C) : p. 5292 - Article 4 (nouveau) (Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie) : p. 5303 p. 5304 - Intitulé de la proposition de loi : p. 5305
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - (20 juin 2023) : p. 5503
- Question orale sans débat relative aux incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement - (31 octobre 2023) : p. 7781
- Question orale sans débat sur l'absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation - (31 octobre 2023) : p. 7781 p. 7782
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7800 p. 7801
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux - (8 novembre 2023) : p. 8047 p. 8048
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8518
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9211
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9319 p. 9331 p. 9341 p. 9342 p. 9344
Première partie :
 - (23 novembre 2023) : p. 9355
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos) : p. 9667 - Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités ») : p. 9670 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1413, n° I-393 rectifié bis et n° I-296 rectifié (Infrastructures aéroportuaires - Décarbonation des opérations au sol - Achat ou location d'engins de piste à faibles émissions - Suramortissement fiscal) : p. 9686
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9814 p. 9815 p. 9820 p. 9821 p. 9841 p. 9844 p. 9849 p. 9854 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression) : p. 9865 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation) : p. 9872 p. 9875 p. 9876 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9894 p. 9906 p. 9912 p. 9922
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° I-1306 rectifié (Particuliers investisseurs - Logements neufs ou en l'état futur d'achèvement dans un bâtiment d'habitation - Taux de TVA - Modification) : p. 9993 p. 9994 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-770 rectifié (Réemploi des déchets provenant des matériaux et produits de chantiers - Taux de TVA réduit) : p. 10008 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1119, n° I-1310 rectifié bis, n° I-1613 rectifié ter, n° I-1114 rectifié et n° I-1169 rectifié (Application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire - Modalités - Révisions) : p. 10019 p. 10020
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-552 rectifié ter et n° I-746 rectifié (Collectivités territoriales - Mécanisme d'étalement des remboursements des acomptes du filet de sécurité « énergétique » de 2023 - Mise en place) : p. 10273 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-444 rectifié et n° I-553 rectifié bis (Communes situées en zone de montagne - Opérations de déneigement des voies publiques - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 10296 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1265 rectifié (Construction ou aménagement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 10301 p. 10303
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10380
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11300 p. 11301 p. 11310
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11352 p. 11353 p. 11359 - Article 57 (Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales) : p. 11373 - Article 58 (Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés) : p. 11374 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11380 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-589 (Attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Faculté de modulation du taux selon le caractère écologique - Suppression) : p. 11387 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-15 et n° II-590 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) par le préfet de région - Association des présidents de conseil départemental aux décisions d'attribution) : p. 11391 - Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux) : p. 11394
Administration générale et territoriale de l'État
 - (6 décembre 2023) : p. 11407
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes - (13 décembre 2023) : p. 12015