de MARCO (Monique)
sénatrice (Gironde)
GEST

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " jusqu'au 29 mars 2022.
Membre suppléant du Comité de bassin Adour-Garonne.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier de l'EPR de Flamanville [n° 383 (2021-2022)] (24 janvier 2022) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire [n° 442 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 853 (2021-2022)] (2 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers [n° 879 (2021-2022)] (12 septembre 2022) - Environnement - Transports - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition [n° 906 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments [n° 148 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Louis Échelard, président du directoire du groupe SIPA Ouest-France.
Audition de M. Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et de M. Philippe Carli, président du groupe EBRA.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du lundi 17 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Alain Liberty, président du syndicat des radios indépendantes.
Audition de M. Patrick Eveno, professeur des universités en histoire des médias à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ancien président du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM).
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Bernard Arnault, président-directeur général du groupe LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton.
Réunion du vendredi 21 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Nicolas Beytout, fondateur de L'Opinion, M. Éric Fottorino, cofondateur de Le 1 hebdo, M. Edwy Plenel, président et cofondateur de Mediapart, et Mme Isabelle Roberts, présidente du site d'information Les Jours.
Réunion du lundi 24 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Gilles Sacuto, président du Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, et M. Bruno Patino, président d'Arte.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Thomas Rabe, président-directeur général du groupe Bertelsmann.
Réunion du vendredi 28 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Matthieu Pigasse, président du groupe Combat media.
Audition de M. Maxime Saada, président du directoire de Canal+.
Audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6.
Audition M. François Bonnet, président du Fonds pour une presse libre.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Patrick Drahi, fondateur et propriétaire d'Altice.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Jean-Michel Baylet, président du groupe La Dépêche du Midi.
Audition de M. Pascal Chevalier, président de Reworld Media.
Audition de Mme Élizabeth Drevillon, présidente, et de M. Jean-Baptiste Rivoire, membre, de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (Garrd).
Réunion du jeudi 10 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Alain Weill, ancien président-directeur général d'Altice France.
Audition de M. Laurent Solly, directeur général de Facebook France.
Audition de MM. Gautier Picquet, président de l'Union des entreprises de conseil et achat media, David Leclabart, co-président de l'Association des agences conseils en communication, et Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques.
Réunion du vendredi 11 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de MM. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d'Amazon France, Thomas Spiller, vice-président chargé des affaires gouvernementales de The Walt Disney Company, EMEA, Philippe Coen, directeur des affaires juridiques de The Walt Disney Company, France & CEE, et Mme Marie-Laure Daridan, directrice des relations institutionnelles de Netflix France.
Réunion du lundi 14 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Gilles Pélisson, président-directeur général du groupe TF1.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de MM. Antoine Gallimard, conseiller du syndicat national de l'édition, Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française, Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Arnaud Lagardère, président-directeur général du groupe Lagardère.
Audition de représentants de comités d'éthique : Mmes Christine Albanel, pour France Télévisions, Édith Dubreuil, pour TF1, et M. Richard Michel, pour Canal plus.
Réunion du vendredi 18 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Martin Bouygues, président de Bouygues.
Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan des mesures éducatives du quinquennat - Présentation du rapport d'information.
 (CE Concentration dans les médias) : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur la mise en ½uvre de la réforme de l'accès aux études de santé _ Présentation du rapport d'information visant à actualiser les conclusions.
Réalité de la mise en ½uvre du plan de relance en faveur des patrimoines _ Présentation du rapport d'information.
 (CE Concentration dans les médias) : Examen du projet de rapport.
Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Mission d'information sur l'état du patrimoine religieux en France - Situation matérielle des lieux de culte français - Audition de M. Stéphane Bern.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux - Examen du rapport et vote.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale - Examen du rapport.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Processus d'examen par l'Autorité de la concurrence du projet d'acquisition du groupe M6 par le groupe TF1 _ Audition de M. Benoît C½uré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021 _ Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs aux livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Patrimoines » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Objectifs et moyens des sociétés de l'audiovisuel public - Audition de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente de Radio France, Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] - (4 janvier 2022) - Discussion générale : p. 43
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan du ministère sur le quinquennat et le financement des universités - (19 janvier 2022) : p. 668 p. 669
- Débat sur le bilan de la politique éducative française - (22 février 2022) : p. 1961
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2939
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3180
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3683 p. 3685
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme [n° 16 (2022-2023)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4065
- Question orale sans débat sur le devenir des conseillers numériques - (25 octobre 2022) : p. 4169 p. 4170
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4507 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4526 - Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM) : p. 4582 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 352 (Autorisation environnementale - Suspension - Partie affectée) : p. 4587 p. 4588 - Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la simplification des procédures de raccordement des énergies renouvelables) : p. 4592
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 355 (Installations d'énergie solaire photovoltaïque sur un site résultant d'un défrichage forestier - Rapport au Parlement) : p. 4628 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendement n° 358 rectifié (Permis de construire et déclarations préalables - Étude de faisabilité sur le potentiel développement en énergies renouvelables requise) : p. 4660 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 357 rectifié (Monuments historiques - Installations photovoltaïques - Étude de faisabilité) : p. 4669 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 348 rectifié bis (Commission de régulation de l'énergie - Appels d'offre - Critères environnementaux) : p. 4678 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendement n° 365 (Code de la consommation - Contrats d'électricité ou de gaz) : p. 4692
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des événements culturels en marge des jeux Olympiques de 2024 - (9 novembre 2022) : p. 5068 p. 5069
- Débat relatif à l'enseignement professionnel - (14 novembre 2022) : p. 5395
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1472 (Droits d'auteurs - TVA - Exonération de leur vivant) : p. 6104 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1473 (Article 278-0 bis du CGI - Taux de TVA réduit à 10 % - Suppression) : p. 6110
- Suite de la discussion (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-462 et n° I-1455 rectifié (Chauffage serres maraîchères - Restriction niche fiscale) : p. 6294 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-1460 rectifié et n° I-1627 rectifié ter (Projet ferroviaire du Sud-Ouest - Suppression de la taxe spéciale d'équipement) : p. 6336 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies (Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Ressources complémentaires) : p. 6338
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6592 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-1477 (Contribution à l'audiovisuel public - Mode de calcul) : p. 6610 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-1478 (TVA affectée au financement de l'audiovisuel public - Indexation sur l'inflation) : p. 6610
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6994
Médias, livre et industries culturelles
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7006
Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) - État D : p. 7010 p. 7011
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) : p. 7018 - État B : p. 7029 p. 7030 p. 7033 p. 7036 p. 7037 p. 7038 p. 7048
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7143
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7371
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) : p. 7505 - État B : p. 7514 p. 7518 p. 7522 p. 7523 p. 7525 p. 7527 p. 7560 p. 7565