Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Denise SAINT-PÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Denise SAINT-PÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Denise SAINT-PÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  3. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  6. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  9. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  10. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  11. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  12. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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