-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2321 de M. Alexandre HOLROYD, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mars 2024
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2428 de M. Alexandre HOLROYD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 avril 2024
- Texte de la commission n° 2428 déposé le 3 avril 2024
-
Séance publique
- Texte n° 290 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 536 (2023-2024) transmis au Sénat le 11 avril 2024
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur (27 mars 2024)
- Rapport n° 584 (2023-2024) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 7 mai 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 585 (2023-2024) déposé le 7 mai 2024
Commission des lois, saisie pour avis
Désignation d'un rapporteur pour avis (27 mars 2024)
- Avis n° 574 (2023-2024) de M. Louis VOGEL, déposé le 7 mai 2024 • L'Essentiel (synthèse)
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 585 (2023-2024)
- Discussion en séance publique les 14 et 15 mai 2024
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr