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Dépôt au Sénat
- Texte n° 840 (2022-2023) de M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 250 (2023-2024) de Mme Anne VENTALON, déposé le 17 janvier 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 251 (2023-2024) déposé le 17 janvier 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 251 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2024)
- Texte n° 53 (2023-2024) adopté par le Sénat le 23 janvier 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2106 transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 2431 de Mme Virginie LANLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 3 avril 2024
- Texte de la commission n° 2431 déposé le 3 avril 2024
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Séance publique
- Texte n° 282 modifié par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 520 (2023-2024) transmis au Sénat le 9 avril 2024
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission (30 avril 2024)
- Rapport n° 562 (2023-2024) de Mme Anne VENTALON, déposé le 30 avril 2024
- Texte de la commission n° 563 (2023-2024) déposé le 30 avril 2024
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 15 mai 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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