Semaine du 8 avril 2024
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les
outre-mer - Audition M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale
spécialisée, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de
la Justice
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les
outre-mer - Audition de MM. Paul Huber, directeur des services judiciaires, et
de Fabien Neyrat, délégué outre-mer auprès du secrétariat général du
ministère de la Justice
Semaine du 1er avril 2024
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer -
Audition de M. Johann Remaud, directeur outre-mer, Business France
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer -
Audition de MM. Hervé Mariton, président, et Mme Françoise de Palmas,
secrétaire générale, Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM)
Semaine du 18 mars 2024
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer -
Audition de Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de
Mayotte
Semaine du 11 mars 2024
Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Association des
maires de France (AMF)
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les
outre-mer - Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la
Direction générale de la police nationale (DGPN)
Semaine du 4 mars 2024
Étude sur la coopération et de l'intégration régionales des régions
ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) -
Audition sur les aspects européens
Étude sur la coopération et de l'intégration régionales des régions
ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) -
Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint
d'Eurodom
Semaine du 12 février 2024
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer -
Audition Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de
l'Agence française de développement
Semaine du 5 février 2024
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les
outre-mer - Audition Brigitte Girardin, ancienne ministre de
l'outre-mer
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les
outre-mer - Audition de Maître Patrick Lingibé, membre du Conseil national
des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer
de la Conférence des bâtonniers de France
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les
outre-mer - Audition du général Claude Peloux, commandant du service
militaire adapté (SMA) auprès de la direction générale des outre-mer
Semaine du 29 janvier 2024
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer -
Audition de Jean-Claude Brunet, ambassadeur délégué à la coopération
régionale
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer -
Audition d'Ivan Odonnat, président de l'IEDOM et directeur général
de l'IEOM
Semaine du 22 janvier 2024
Audition du général Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie
d'outre-mer
Semaine du 15 janvier 2024
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer -
Audition des représentants de la direction générale des outre-mer (DGOM)
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les
outre-mer - Audition des représentants de la direction générale des
outre-mer (DGOM)
Semaine du 11 décembre 2023
Audition des auteurs de l'étude annuelle 2023 du Conseil d'État sur
le « dernier kilomètre » de l'action publique
Audition de Jean-Paul Guihaumé, ambassadeur, délégué pour l'action
extérieure des collectivités territoriales, ministère de l'Europe et des
Affaires étrangères
Semaine du 4 décembre 2023
Audition de Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Semaine du 20 novembre 2023
Rencontre avec les maires des outre-mer
Semaine du 6 novembre 2023
Réunion constitutive